Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GR Tourisme, exerçant sous le nom commercial Exuma (ci-après « Exuma »), société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au 383 919 669 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 73 rue de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée Atout France sous le numéro IM075110295, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant réserver un voyage, séjour ou prestation auprès d'Exuma.

Les présentes CGV s'inscrivent dans le cadre du Code du tourisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-3 et suivants. Avant la signature du contrat, le Client reçoit le formulaire d'information et les informations précontractuelles prévus par ces textes.

Les clients professionnels bénéficient de conditions propres, communiquées sur demande.

Toute réservation suppose la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières remises au Client avec son devis. La réservation devient ferme à réception du contrat signé et du versement de l'acompte prévu.

Les informations contenues dans les supports de présentation d'Exuma (site internet, devis, brochures) ont une valeur indicative. Seules les informations figurant au contrat de voyage individuel ont une valeur contractuelle.

Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de voyage fournies à une date ou à une période déterminée.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont établis sur la base des tarifs et taux de change en vigueur à la date du devis. Conformément à l'article L.211-12 du Code du tourisme, ils peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse jusqu'à 20 jours avant le départ pour tenir compte des variations du coût des transports (notamment du carburant), des redevances et taxes afférentes aux services offerts, ou des taux de change.

Sauf conditions particulières, le Client verse un acompte de 30 % du prix total à la signature du contrat. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de départ, sauf cas exceptionnel indiqué au devis ou au bulletin d'inscription. Toute réservation à moins de 30 jours du départ donne lieu au règlement intégral du prix.

Le règlement s'effectue par virement, par paiement en ligne sécurisé ou en espèces, dans les limites fixées par la loi.

Le défaut de paiement aux dates convenues entraîne, après mise en demeure restée sans effet, l'annulation de la réservation aux torts du Client et l'application des frais d'annulation prévus à l'article 5.

Toute demande de modification d'une réservation confirmée (dates, itinéraire, nombre de participants, prestations) doit être adressée par écrit à Exuma. Les modifications sont soumises à la disponibilité des prestataires. Elles ne donnent pas lieu à des frais fixes : le prix est ajusté selon l'évolution des tarifs à la date de la modification, et communiqué au Client avant validation.

Toute annulation doit être notifiée à Exuma par écrit. La date de réception de cette notification fait foi pour le calcul des frais d'annulation, qui sont les suivants :

• Plus de 60 jours avant le départ : aucun frais et remboursement de l'acompte, sauf cas exceptionnel communiqué à l'émission du devis ou du bulletin d'inscription
• De 60 à 31 jours avant le départ : 30 % du prix total, sauf indication contraire au devis ou au bulletin d'inscription
• 30 jours ou moins avant le départ : 100 % du prix total

Certaines prestations (vols secs, hébergements à conditions particulières) peuvent faire l'objet de barèmes spécifiques communiqués au moment du devis.

Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, aucun frais n'est dû lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage.

Conformément aux articles L.211-13 et L.211-14 du Code du tourisme, Exuma se réserve la faculté d'annuler ou de modifier le voyage en cas de force majeure, pour des raisons tenant à la sécurité du Client, ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut soit accepter la modification, soit obtenir le remboursement intégral des sommes versées sans pouvoir prétendre à une indemnité.

Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours avant le début du voyage. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais de cession.

Les ressortissants français sont informés des formalités administratives et sanitaires applicables avant la signature du contrat. Il appartient au Client de vérifier la validité de ses documents (passeport, visa, carnet de vaccination) et de se conformer aux exigences en vigueur. Les non-ressortissants français doivent se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Le prix des voyages ne comprend pas l'assurance assistance, rapatriement et annulation. Exuma propose, en option, une assurance adaptée au voyage envisagé. Le Client est libre de souscrire l'assurance de son choix. À défaut, il déclare assumer personnellement les conséquences des risques non couverts.

Exuma est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme. Cette responsabilité ne s'applique pas lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.

Exuma a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Generali, 89 rue Taitbout, 75009 Paris, sous le contrat n° AA 397 949. Les fonds versés par le Client sont protégés en cas d'insolvabilité par la garantie financière accordée par [à confirmer : nom et adresse de l'organisme garant].

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Exuma, 73 rue de Courcelles, 75008 Paris, dans un délai de 30 jours suivant la fin du voyage. À défaut d'une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur auquel Exuma adhère].

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question, écrivez-nous à contact@exuma.paris.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous joindre par courrier à 73 rue de Courcelles, 75008 Paris, par téléphone au +33 1 47 53 89 21 ou par courriel à contact@exuma.paris.